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Dons déductibles de l’impôt sur le revenu
Les dons peuvent être envoyés par chèque bancaire à l’adresse du siège :
Fonds de Dotation Génération Solidaire
83, avenue Henri Martin - 75116 Paris
ou par virement sur le compte du Fonds :
RIB 10278 06010 00020318801 74
IBAN FR76 10278 06010 00020318801 74
BIC ADRESSE SWIFT : CMCIFR2A
En précisant comme référence vos nom et prénom.
Votre don vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de votre don (si votre don excède 20% de votre revenu imposable, le surplus est reportable sur les cinq années suivantes).
Par exemple, si votre don est de 1000 €, vous pourrez déduire 660 € de votre impôt sur le revenu. Votre don ne vous coûtera en réalité que 330 €.
Votre don peut prendre la forme de numéraire (par chèque ou virement bancaire), de dons en nature ou de dons de valeurs mobilières (titres de société…).
Les dons faits aux fonds de dotation ne permettent pas de bénéficier d’une réduction d’ISF.
Mais les donations temporaires d’usufruit permettent, sous certaines conditions, de retirer des biens de la base taxable à l’ISF.
Donation, legs
Le Fonds de Dotation Génération Solidaire est habilité, en vertu de la loi, à recevoir des donations et des legs, en exonération totale de droits de mutation (donations temporaires d’usufruit ; donations en pleine propriété).
Génération Solidaire offre ainsi un cadre juridique et financier recherché tant pour les personnes qui souhaitent retirer temporairement des biens de leur base taxable à l’ISF que pour celles qui souhaitent organiser leur succession.
Pour toute demande d’information merci de prendre contact avec le Fonds en utilisant le formulaire de contact ou par mail à fonds-generation-solidaire@gmail.com.
Formulaire de don pour un particulier.